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Nous souhaitons partager avec vous des conseils essentiels pour optimiser la location de votre appartement en 2024, en tenant compte des changements assez récents qui impactent particulièrement les logements classés E, F et G, ainsi que les nouvelles réglementations liées à la loi Climat et au droit à un logement décent.
1. Les Nouvelles Règlements et la loi Climat :
La loi en vigueur depuis le 6 juillet 1989 impose aux propriétaires de mettre à la location des logements décents, incluant une "performance énergétique minimale" associée à un "seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an". À compter du 1er janvier 2023, ce seuil maximal est établi à 450 kWh/mètre carré par an en Métropole. Les logements qualifiés de "passoires énergétiques", dépassant généralement ce seuil et classés en catégorie G + selon le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), sont désormais proscrits à la location à partir du 1er janvier 2023. Cette interdiction concerne tant les nouveaux contrats de location que les baux renouvelés ou tacitement reconduits. Dans le cadre de la loi Climat, le gouvernement vise à renforcer ces interdictions de mise en location des passoires énergétiques, encourageant ainsi les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour échapper aux classes G, F et E, et ce, selon diverses échéances.
2. Mise en place de l’interdiction de location :
La première échéance, fixée au 1er janvier 2025, impose aux logements en location de posséder au minimum l'étiquette énergie F du DPE, entraînant ainsi l'interdiction de louer des logements classés G. La deuxième échéance, prévue au 1er janvier 2028, exige que les logements soient au moins classés E au DPE, entraînant l'interdiction de louer des logements classés F. La troisième et dernière échéance, fixée au 1er janvier 2034, stipule que les logements doivent au minimum être classés D pour être éligibles à la location, excluant ainsi la mise en location des logements classés E. Ces évolutions législatives visent à améliorer la performance énergétique des logements loués et à encourager une transition vers des options plus éco-responsables.
Chez Gimmot,
Lorsque nous assurons la gestion locative de votre bien, nous nous engageons à vous accompagner dans ces changements pour vous garantir une location conforme aux caractéristiques de décence. Nous nous entourons de professionnels du bâtiment compétents et capables de trouver des solutions pour améliorer les performances énergétiques, permettant ainsi de respecter vos obligations.
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